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ARTICLE 1 – ÉDITEUR & CONTACTS
Le site internet www.prixdelicartbordeaux.fr (ci-après le « Site ») est édité par L’Association ICART Event, association loi 1901.
ARTICLE 2 – HÉBERGEUR
Le Site est hébergé par la société OVH :
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- Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
ARTICLE 3 – DESCRIPTION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET
Le Site est publié par L’Association ICART Event, association loi 1901 dont le siège est situé 8, quai des Chartrons 33000 Bordeaux, France, inscrite au RNA sous le n°W332027347 ‘(ci-après Association ICART Event). Le site www.prixdelicartbordeaux.fr a pour objet d’informer sur les utilisateurs sur les activités de L’Association ICART Event. L’utilisation du Site par toute personne (ci-après « vous » ou « l’utilisateur »), quel que soit l’objet de sa visite, est régie par les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions Générales d’Utilisation »). Les Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions d’accès, de navigation et d’utilisation du Site.
En accédant et utilisant le Site, vous acceptez sans réserve l’application des Conditions Générales d’Utilisation et des clauses applicables en matière de protection des données personnelles (Voir la Politique de protection des données). L’Association ICART Event peut à tout moment modifier et mettre à jour les Conditions Générales d’Utilisation, les données légales, et la Charte de Données Personnelles & Cookies. L’utilisateur est invité à les consulter en ligne régulièrement.
ARTICLE 4 – NAVIGATION SUR LE SITE
4.1 Accès au Site
Les matériels et logiciels nécessaires pour l’accès au Site relèvent de la responsabilité des utilisateurs du Site. L’Association ICART Event se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre ou mettre fin à l’accès à tout ou partie du Site, de son contenu ou services proposés, sans notification préalable et sans que cela soit susceptible de donner lieu à une quelconque indemnisation au profit d’un utilisateur. Il est strictement interdit de modifier les éléments logiciels du Site en vue d’obtenir un accès non autorisé au Site.
4.2 Liens hypertextes
Le Site peut présenter des liens vers d’autres sites ou d’autres sources Internet. Dans la mesure où L’Association ICART Event ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, L’Association ICART Event ne saurait être tenue responsable du contenu, publicités, produits, services ou tout autre élément disponible sur ces sites ou sources externes. De plus, L’Association ICART Event ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes (avérés ou allégués) découlant directement ou indirectement de l’utilisation du contenu, des biens ou services disponibles sur ces sites ou sources externes.
4.3 Comportement des utilisateurs
Chaque utilisateur du Site garantit :
- Utiliser le Site à des fins licites et personnelles, à l’exclusion de toute utilisation à des fins commerciales, sauf accord écrit et préalable de L’Association ICART Event ;
- Que, le cas échéant, les données qu’il fournit sont exactes, sincères et à jour. Il est interdit à l’utilisateur de faire toutes déclarations et/ou d’agir au nom et/ou pour le compte de L’Association ICART Event, de ses actionnaires, de son président et de ses salariés, pour quelque cause que ce soit.
ARTICLE 5 – PROTECTION DU CONTENU DU SITE
Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que textes, arborescences, logiciels, animations, photographies, illustrations, images, schémas, bandes sonores, textes, logos, marques, dessins et modèles), y compris les éléments de logiciels nécessaires au fonctionnement du Site, bases de données et newsletter (ci-après le « Contenu ») peuvent contenir des informations confidentielles et des données protégées par le droit de la propriété intellectuelle ou toute autre loi applicable. Ainsi, sauf mention contraire sur le Site, les droits de propriété intellectuelle sur le Contenu sont la propriété exclusive de L’Association ICART Event, celle-ci ne concédant à l’utilisateur aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.
La reproduction de tout ou partie du Contenu est autorisée uniquement aux fins d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et tout utilisation de copies du Contenu réalisées à d’autres fins, de quelque manière que ce soit et sous quelque forme que ce soit, étant expressément interdites. Il est également interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler, décompiler, céder, sous-licencier ou transférer de quelque manière que se soit tout droit afférent au Contenu ou au Site.
ARTICLE 6 – DONNÉES PERSONNELLES
L’Association ICART Event veille à la protection des données personnelles transmises par les utilisateurs du Site. L’Association ICART Event invite les utilisateurs du Site à consulter la Politique de protection des données & Cookies qui précise les dispositions mises en place pour garantir le traitement des données (la collecte, le traitement, l’usage, la transmission, la conservation et la protection de vos données personnelles).
ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ
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ARTICLE 8 – DROIT D’AUTEUR
Le contenu de ce site est protégé par les droits d’auteur en application de l’article L122-4 du code de la propriété intellectuelle. Les images et les textes de ce site internet sont la propriété de L’Association ICART Event, sauf mention précisant le contraire. La reproduction, l’utilisation, l’exploitation des photographies, des images, des cartes, des textes, des extractions de base de données, des éléments de conception graphique et en règle générale de tous les éléments de publication du site sont interdites sans accord préalable de L’Association ICART Event. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La présentation et le contenu du site de L’Association ICART Event constituent des œuvres protégées par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle. Les marques, les textes, les photographies, les données, les graphiques, les vidéos, les images sont la propriété de L’Association ICART Event, sauf mention précisant le contraire. Dès lors, toute reproduction ou représentation, partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, ne peut être faite sans le consentement préalable de L’Association ICART Event.
ARTICLE – 10 DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les Conditions Générales d’Utilisation, ainsi que la Politique de protection des données & Cookies auxquelles il est fait référence sont régies par le droit français. Sauf disposition légale impérative contraire, tout différend concernant le Contenu et l’utilisation du Site relève de la compétence exclusive du tribunal compétent du ressort de notre siège social, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou de procédure en référé ou sur requête.
Politique de confidentialité
L’Association ICART Event, association loi 1901 dont le siège est situé 8, quai des Chartrons 33000 Bordeaux, France, inscrite au RNA sous le n°W332027347 ‘(ci-après Association ICART Event), s’engage à traiter les données à caractère personnel conformément à la loi INFORMATIQUE & LIBERTÉS du 6 janvier 1978 modifiée et au RÈGLEMENT EUROPÉEN SUR LA PROTECTION DES DONNÉES (RGPD) du 27 avril 2016.
La présente politique de protection des données à caractère personnel vous informe des engagements pris par L’Association ICART Event en sa qualité de responsable du traitement, concernant le traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation de son site internet disponible à l’adresse www.prixdelicartbordeaux.fr (ci-après dénommé le Site).
Cette politique sera mise à jour en fonction des évolutions de la réglementation et des pratiques internes. Il est recommandé de la consulter régulièrement afin de vous tenir informé des éventuelles modifications.
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L’Association ICART Event s’engage à respecter le principe de minimisation du traitement des données.
L’Association ICART Event est susceptible de collecter et traiter des données relatives à votre identité telles que votre nom, prénom, numéro de téléphone et adresse email, ainsi que toute donnée susceptible d’être écrite par vous dans le bloc de contact ou de candidature.
L’ensemble des données à caractère personnel demandées dans le formulaire doivent obligatoirement être fournies. Elles sont indispensables à la prise de contact.
ARTICLE 2 – LES FINALITÉS DES TRAITEMENTS RÉALISÉS SUR VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
L’Association ICART Event collecte vos données à caractère personnel afin de réaliser des traitements répondant à des finalités bien précises.
Les données à caractère personnel collectées par le biais du formulaire de contact sont traitées afin de prendre en compte votre demande et de pouvoir y répondre en vous recontactant par le biais de l’adresse email ou du numéro de téléphone fournis.
ARTICLE 3 – CONSERVATION DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Les données à caractère personnel collectées dans le cadre du formulaire de contact ou de candidature sont conservées toute la durée de nos échanges et pendant 3 ans. Cependant, si votre demande a aboutie sur une relation commerciale, vos données seront conservées toute la durée de la relation commerciale et conformément aux dispositions légales en vigueur notamment les règles de prescription.
ARTICLE 4 – SÉCURISATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Les données à caractère personnel collectées dans le cadre de la présente politique sont conservées par L’Association ICART Event par l’intermédiaire d’un outil de gestionnaire de contact.
Celle-ci met alors tout en œuvre, par application de mesures techniques physiques et numériques (accès sécurisés), pour éviter tout détournement d’information, perte, vol, intrusion, altération ou destruction des données.
ARTICLE 5 – DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Ces données à caractère personnel sont traitées uniquement en interne par L’Association ICART Event. Elles ne sont ni revendues, ni échangées à des tiers.
ARTICLE 6 – VOS DROITS EN TANT QU’UTILISATEUR DU SITE INTERNET
Conformément à la règlementation sur les données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation et d’opposition au traitement de vos données.
Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits en vous adressant directement au responsable de la Protection des Données par email à prixdelicartbordeaux@icart.fr
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ARTICLE 8 – VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX
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ARTICLE 9 – VOS CONTACTS
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Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou qu’un dispositif mis en place dans l’entreprise n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL ou par voie postale.