Mentions légales et politique de confidentialité

Mentions légales

ARTICLE 1 – ÉDITEUR & CONTACTS

Le site internet www.prixdelicartbordeaux.fr (ci-après le « Site ») est édité par L’Association ICART Event, association loi 1901.

ARTICLE 2 – HÉBERGEUR

Le Site est hébergé par la société OVH :

  • SAS au capital de  10 069 020 € – RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 – Code APE : 2620Z – N° TVA : FR22 424 761 419
  • Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

ARTICLE 3 – DESCRIPTION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET

Le Site est publié par L’Association ICART Event, association loi 1901 dont le siège est situé 8, quai des Chartrons 33000 Bordeaux, France, inscrite au RNA sous le n°W332027347 ‘(ci-après Association ICART Event). Le site www.prixdelicartbordeaux.fr a pour objet d’informer sur les utilisateurs sur les activités de L’Association ICART Event. L’utilisation du Site par toute personne (ci-après « vous » ou « l’utilisateur »), quel que soit l’objet de sa visite, est régie par les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions Générales d’Utilisation »). Les Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions d’accès, de navigation et d’utilisation du Site.

En accédant et utilisant le Site, vous acceptez sans réserve l’application des Conditions Générales d’Utilisation et des clauses applicables en matière de protection des données personnelles (Voir la Politique de protection des données). L’Association ICART Event peut à tout moment modifier et mettre à jour les Conditions Générales d’Utilisation, les données légales, et la Charte de Données Personnelles & Cookies. L’utilisateur est invité à les consulter en ligne régulièrement.

ARTICLE 4 – NAVIGATION SUR LE SITE

4.1 Accès au Site

Les matériels et logiciels nécessaires pour l’accès au Site relèvent de la responsabilité des utilisateurs du Site. L’Association ICART Event se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre ou mettre fin à l’accès à tout ou partie du Site, de son contenu ou services proposés, sans notification préalable et sans que cela soit susceptible de donner lieu à une quelconque indemnisation au profit d’un utilisateur. Il est strictement interdit de modifier les éléments logiciels du Site en vue d’obtenir un accès non autorisé au Site.

4.2 Liens hypertextes

Le Site peut présenter des liens vers d’autres sites ou d’autres sources Internet. Dans la mesure où L’Association ICART Event ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, L’Association ICART Event ne saurait être tenue responsable du contenu, publicités, produits, services ou tout autre élément disponible sur ces sites ou sources externes. De plus, L’Association ICART Event ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes (avérés ou allégués) découlant directement ou indirectement de l’utilisation du contenu, des biens ou services disponibles sur ces sites ou sources externes.

4.3 Comportement des utilisateurs

Chaque utilisateur du Site garantit :

  • Utiliser le Site à des fins licites et personnelles, à l’exclusion de toute utilisation à des fins commerciales, sauf accord écrit et préalable de L’Association ICART Event ;
  • Que, le cas échéant, les données qu’il fournit sont exactes, sincères et à jour. Il est interdit à l’utilisateur de faire toutes déclarations et/ou d’agir au nom et/ou pour le compte de L’Association ICART Event, de ses actionnaires, de son président et de ses salariés, pour quelque cause que ce soit.

ARTICLE 5 – PROTECTION DU CONTENU DU SITE

Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que textes, arborescences, logiciels, animations, photographies, illustrations, images, schémas, bandes sonores, textes, logos, marques, dessins et modèles), y compris les éléments de logiciels nécessaires au fonctionnement du Site, bases de données et newsletter (ci-après le « Contenu ») peuvent contenir des informations confidentielles et des données protégées par le droit de la propriété intellectuelle ou toute autre loi applicable. Ainsi, sauf mention contraire sur le Site, les droits de propriété intellectuelle sur le Contenu sont la propriété exclusive de L’Association ICART Event, celle-ci ne concédant à l’utilisateur aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.

La reproduction de tout ou partie du Contenu est autorisée uniquement aux fins d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et tout utilisation de copies du Contenu réalisées à d’autres fins, de quelque manière que ce soit et sous quelque forme que ce soit, étant expressément interdites. Il est également interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler, décompiler, céder, sous-licencier ou transférer de quelque manière que se soit tout droit afférent au Contenu ou au Site.

ARTICLE 6 – DONNÉES PERSONNELLES

L’Association ICART Event veille à la protection des données personnelles transmises par les utilisateurs du Site. L’Association ICART Event invite les utilisateurs du Site à consulter la Politique de protection des données & Cookies qui précise les dispositions mises en place pour garantir le traitement des données (la collecte, le traitement, l’usage, la transmission, la conservation et la protection de vos données personnelles).

ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ

L’Association ICART Event s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, L’Association ICART Event ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition des utilisateurs sur le Site. L’Association ICART Event permet l’accès au Site à titre gratuit et décline toute responsabilité :

  • Pour toute interruption du Site ;
  • En cas de survenance de bogues, de virus informatiques, d’erreurs d’affichage ou de téléchargement ;
  • Pour toute inexactitude ou omission portant sur le Contenu disponible sur le Site ;
  • Pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ;
  • Et plus généralement pour tous les dommages directs et indirects, quelles qu’en soient les causes ou provenant directement ou indirectement du Site.

ARTICLE 8 – DROIT D’AUTEUR

Le contenu de ce site est protégé par les droits d’auteur en application de l’article L122-4 du code de la propriété intellectuelle. Les images et les textes de ce site internet sont la propriété de L’Association ICART Event, sauf mention précisant le contraire. La reproduction, l’utilisation, l’exploitation des photographies, des images, des cartes, des textes, des extractions de base de données, des éléments de conception graphique et en règle générale de tous les éléments de publication du site sont interdites sans accord préalable de L’Association ICART Event. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La présentation et le contenu du site de L’Association ICART Event constituent des œuvres protégées par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle. Les marques, les textes, les photographies, les données, les graphiques, les vidéos, les images sont la propriété de L’Association ICART Event, sauf mention précisant le contraire. Dès lors, toute reproduction ou représentation, partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, ne peut être faite sans le consentement préalable de L’Association ICART Event.

ARTICLE – 10 DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les Conditions Générales d’Utilisation, ainsi que la Politique de protection des données & Cookies auxquelles il est fait référence sont régies par le droit français. Sauf disposition légale impérative contraire, tout différend concernant le Contenu et l’utilisation du Site relève de la compétence exclusive du tribunal compétent du ressort de notre siège social, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou de procédure en référé ou sur requête.

Politique de confidentialité

L’Association ICART Event, association loi 1901 dont le siège est situé 8, quai des Chartrons 33000 Bordeaux, France, inscrite au RNA sous le n°W332027347 ‘(ci-après Association ICART Event), s’engage à traiter les données à caractère personnel conformément à la loi INFORMATIQUE & LIBERTÉS du 6 janvier 1978 modifiée et au RÈGLEMENT EUROPÉEN SUR LA PROTECTION DES DONNÉES (RGPD) du 27 avril 2016.

La présente politique de protection des données à caractère personnel vous informe des engagements pris par L’Association ICART Event en sa qualité de responsable du traitement, concernant le traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation de son site internet disponible à l’adresse www.prixdelicartbordeaux.fr (ci-après dénommé le Site).
Cette politique sera mise à jour en fonction des évolutions de la réglementation et des pratiques internes. Il est recommandé de la consulter régulièrement afin de vous tenir informé des éventuelles modifications.

ARTICLE 1 – LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL TRAITÉES LORS DE VOTRE UTILISATION DU SITE INTERNET

L’Association ICART Event s’engage à respecter le principe de minimisation du traitement des données.
L’Association ICART Event est susceptible de collecter et traiter des données relatives à votre identité telles que votre nom, prénom, numéro de téléphone et adresse email, ainsi que toute donnée susceptible d’être écrite par vous dans le bloc de contact ou de candidature.
L’ensemble des données à caractère personnel demandées dans le formulaire doivent obligatoirement être fournies. Elles sont indispensables à la prise de contact.

ARTICLE 2 – LES FINALITÉS DES TRAITEMENTS RÉALISÉS SUR VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

L’Association ICART Event collecte vos données à caractère personnel afin de réaliser des traitements répondant à des finalités bien précises.
Les données à caractère personnel collectées par le biais du formulaire de contact sont traitées afin de prendre en compte votre demande et de pouvoir y répondre en vous recontactant par le biais de l’adresse email ou du numéro de téléphone fournis.

ARTICLE 3 – CONSERVATION DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les données à caractère personnel collectées dans le cadre du formulaire de contact ou de candidature sont conservées toute la durée de nos échanges et pendant 3 ans. Cependant, si votre demande a aboutie sur une relation commerciale, vos données seront conservées toute la durée de la relation commerciale et conformément aux dispositions légales en vigueur notamment les règles de prescription.

ARTICLE 4 – SÉCURISATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les données à caractère personnel collectées dans le cadre de la présente politique sont conservées par L’Association ICART Event par l’intermédiaire d’un outil de gestionnaire de contact.
Celle-ci met alors tout en œuvre, par application de mesures techniques physiques et numériques (accès sécurisés), pour éviter tout détournement d’information, perte, vol, intrusion, altération ou destruction des données.

ARTICLE 5 – DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Ces données à caractère personnel sont traitées uniquement en interne par L’Association ICART Event. Elles ne sont ni revendues, ni échangées à des tiers.

ARTICLE 6 – VOS DROITS EN TANT QU’UTILISATEUR DU SITE INTERNET

Conformément à la règlementation sur les données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation et d’opposition au traitement de vos données.
Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits en vous adressant directement au responsable de la Protection des Données par email à prixdelicartbordeaux@icart.fr

ARTICLE 7 – LES COOKIES UTILISÉS

L’Association ICART Event peut collecter et traiter des données à caractère personnel résultant de votre navigation sur le Site.
Les cookies sont de petits fichiers textes, qui ne peuvent pas cacher de virus ou être exécutés. Ils sont déposés sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone..) lors de la consultation du Site. Ils permettent d’enregistrer des informations relatives à votre navigation afin de permettre la fluidité de la navigation ainsi que certaines fonctionnalités.
L’Association ICART Event dépose des cookies techniques indispensables à la fourniture du service demandé, c’est-à-dire la navigation sur le Site. Ils permettent de connaitre certaines informations pour adapter le Site à votre terminal et faciliter votre navigation. Vous pouvez désactiver ces cookies par le biais de votre navigateur, cependant si vous les désactivez, il est possible que le Site ne fonctionne plus correctement.

ARTICLE 8 – VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX

L’Association ICART Event / Les Prix de l’ICART Bordeaux sont également présents sur les réseaux sociaux.
Vous pouvez par le biais de votre/vos compte(s) sur ces réseaux sociaux publier des contenus sur la page de L’Association ICART Event / Les Prix de l’ICART Bordeaux.
L’Association ICART Event / Les Prix de l’ICART Bordeaux, par le biais de son compte sur les réseaux sociaux, est susceptible de réutiliser vos publications lorsque celles-ci identifient directement L’Association ICART Event / Les Prix de l’ICART Bordeaux avec le paramètre « public ».
Ce traitement résulte d’opérations de marketing et a pour base légale votre consentement. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en envoyant votre demande en message privé sur le réseau social concerné ou en contactant le responsable de la protection des données sur prixdelicartbordeaux@icart.fr.

ARTICLE 9 – VOS CONTACTS

Pour toutes demandes d’informations concernant vos données à caractère personnel et la présente politique de protection des données à caractère personnel, vous pouvez contacter le responsable de la protection des données sur prixdelicartbordeaux@icart.fr.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou qu’un dispositif mis en place dans l’entreprise n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL ou par voie postale.